Fin de la différence de TVA entre livre papier et électronique
On l’attendait depuis juin 2017, date à laquelle le Parlement Européen avait voté une loi permettant aux Etats membres de réduire la TVA des ebooks pour l’aligner sur celle des livres papiers. Depuis cette semaine, cette loi a été approuvée par le Conseil des affaires économiques après avoir été longtemps bloquée par certains pays, et peut donc entrer en application en Europe. La Fédération européenne et internationale des libraires a salué cette avancée : « La décision d’aujourd’hui résout enfin un problème de longue date : qu’un livre soit de papier ou numérique, commandé en ligne ou acheté dans une librairie, il convient d’éviter tout traitement fiscal qui entraverait l’accès à la lecture. »
Rappelons que la TVA réduite sur les livres électroniques est déjà appliquée depuis 2012 en France, ce qui a valu un rappel à l’ordre de la part des instances européennes, sans condamnation. Néanmoins Pierre Dutilleul, directeur général du SNE (Syndicat national de l’édition), a dit à ActuaLitté que cela ouvrait la possibilité de réfléchir à l’instauration d’un prix unique du livre audio : « On ne peut pas souhaiter la promotion et le développement d’un support, sans l’aider par une fiscalité et une régulation : étendre la loi sur le prix unique est effectivement un sujet. »
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